conditions générales de vente

Un cadre sûr ainsi qu’une transparence totale entre les deux parties est pour moi une condition centrale au bon déroulé d’une collaboration professionnelle.

Afin de rendre la lecture plus fluide et la compréhension plus accessible, je vous propose d’embarquer pour un voyage en train où chaque escale est une étape de notre relation.

préambule * Les passagers

D’une part, le présent site soumis au droit français et rédigé par Solstice Writings.

Solstice Writings désigne la microentreprise EI ALINE ARCIS, active depuis le 1ᵉʳ juillet 2018 sous le numéro de SIRET 84084503600010.

Implantée à La Chardie 63600 AMBERT, dirigée par Mme ALINE ARCIS, elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en communication et coaching pour entrepreneurs.

De l’autre, vous, la Cliente, client ou client.e selon le genre auquel vous vous identifiez. Dans l’univers réactionnel de Solstice Writings, le féminin l’emporte. Vous êtes donc désignée comme la Cliente.

Vous désirez faire appel à Solstice Writings dans le cadre d’une création de contenu digital, de coaching, d’une formation ou bien de l’achat d’un produit digital.

Pour finaliser votre démarche, vous devez accepter les présentes conditions générales de vente.

Quelle est votre destination ?

Archetype alchemy

Un accompagnement entièrement personnalisé pour créer un univers de marque et une communication qui transmet votre message et vos valeurs tout en respectant votre énergie.

Le contenu des séances est défini par moi-même en fonction de vos besoins, puis validez par la Cliente suite à l’envoi d’une proposition commerciale.

La durée de l’accompagnement peut durer de 2 à 6 mois, elle est également définie et validée lors de la remise de proposition.

ad astra

Une expérience de 4 mois pour la formule Albedo en compagnie de 6 autres clientes. Son objectif est de fournir les outils essentiels à la création d’une personnalité de marque et d’une stratégie de contenu digitale.

Cet accompagnement de groupe combine une formation en autonomie hébergée sur la plateforme Podia qui comprend 18 leçons, 10 visioconférences de groupe, 2 séances de coaching personnel, la mise à disposition des modules se fera par intervalle d’un mois. L’inscription à Ad Astra entraîne également l’envoi par voie postale d’un carnet correspondant à l’archétype principal de la Cliente qu’elle aura sélectionné en amont. Ce carnet peut être accompagné d’autres goodies offerts par Solstice Writings. La présence ou non de ces goodies et leur nature reste à la discrétion de Solstice Writings.

La formule Rubedo comprend l’achat de la formule Albedo plus 3 mois d’accompagnement individuel entièrement dédié à la mise en place de la stratégie de contenu.

Création de contenu

Les différents services de prestation de contenu sont listés sur la page Stratégie & Contenu à la Carte du site internet.

Ils regroupent les prestations de rédaction et de création de supports stratégique ou de communication.

Produits digitaux

Les produits digitaux sont tout type de contenu auquel la Cliente peut avoir accès sans une prise de contact avec Solstice Writings et qui ne requiert aucune intervention de la part de Solstice Writings.

Ce sont des supports et des outils à explorer en autonomie qui ont pour objectif d’accompagner la création d’une personnalité de marque, l’affinement d’un positionnement, la mise en place d’une stratégie de contenu ou encore le mieux-être de la Cliente dans le cadre de son entreprise.

le contenu offert

Ces pièces de contenu sont mises à disposition à titre gracieux par Solstice Writngs. Elles peuvent être transmises par mail si la Cliente est inscrite à la Newsletter de Solstice Writings ou sont disponibles via la plateforme Podia.

Toute demande d’accès aux résultats du Quiz du Solstice vaut pour une souscription à la newsletter de Solstice Writings.

POLARIS VISION

Une demi-journée (3h30)  précédée d’un questionnaire introspectif à remplir afin de répondre aux questions de la Cliente concernant sa personnalité de marque, ses archétypes de marque et sa stratégie de contenu.

Après l’appel, la Cliente reçoit un email récapitulatif de la séance.

arcadia

Un accompagnement entièrement personnalisé pour prendre confiance en soi et en son projet et affirmer ses valeurs.

Le contenu des séances est défini par moi-même en fonction de vos besoins, puis validez par la Cliente suite à l’envoi d’une proposition commerciale.

La durée de l’accompagnement peut durer de 2 à 6 mois, elle est également définie et validée lors de la remise de proposition.

Summer of archetypes

Mini-programme de 4 rendez-vous collectifs sur Zoom le 13 juillet, 3 aout, 17 aout et 30 aout 2022.

Chaque rendez-vous donne lieu à des fiches d’exercices PDF envoyées en amont ainsi qu’un accès au replay vidéo envoyé par mail dans les 48 heures suivent l’atelier.

Seules les personnes réglé l’accès à l’atelier ont accès aux support au replay.

POLARIS VISION

Une demi-journée (3h30)  précédée d’un questionnaire introspectif à remplir afin de répondre aux questions de la Cliente concernant sa personnalité de marque, ses archétypes de marque et sa stratégie de contenu.

Après l’appel, la Cliente reçoit un email récapitulatif de la séance.

arcadia

Un accompagnement entièrement personnalisé pour prendre confiance en soi et en son projet et affirmer ses valeurs.

Le contenu des séances est défini par moi-même en fonction de vos besoins, puis validez par la Cliente suite à l’envoi d’une proposition commerciale.

La durée de l’accompagnement peut durer de 2 à 6 mois, elle est également définie et validée lors de la remise de proposition.

Monter à bord * Commande et prix

COmmande

Chaque commande de services, à l’exception des produits digitaux, donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, d’une durée de validité de 1 semaine à compter de sa date de création. La commande est définitive dès acceptation et signature du devis par la Cliente, ce dernier valant alors bon de commande.

Une fois, la commande d’un produit numérique, la commande d’un coaching ou bien la signature d’un devis de coaching passés, la commande est considérée comme ferme et définitive. 

Le bon de commande, la nature de la prestation et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit de Solstice Writings.

Aucun remboursement ne peut alors être effectué dans les cas suivants :

Lorsque la demande trouve sa cause dans le refus de la Cliente de participer à tout ou partie des rendez-vous de coaching, en cas de 2 absences à ces rendez-vous, lorsque celle-ci manque d’implication ou encore lorsqu’elle refuse de faire les exercices interséances.

Lorsque la demande de résiliation intervient hors délais.

Un remboursement peut intervenir à la seule discrétion de Solstice Writings et si cette possibilité est précisée sur la page de vente de la prestation concernée et là encore, sous réserve de respecter les conditions énoncées.

Le remboursement est également possible dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.

 
 

Solstice Writings se réserve le droit de refuser la prestation de service lorsqu’une commande a eu lieu même après le paiement intégral de la commande dans les 14 jours suivant la commande de prestation.

Tout refus de commande de la part de Solstice Writings fera l’objet d’un remboursement total par virement bancaire accompagné d’un e-mail.

Prix

Les prix sont affichés en euros hors taxe (TVA non applicable, art 293 B du CG).

Ils comprennent :

✧ Pour un accompagnement, les séances de coaching, le suivi inter-séances du mardi au vendredi de 10 h à 18 h à raison d’une réponse par jour et un délai de réponse de 48 heures jours ouvrés. Les supports nécessaires aux coachings ainsi que l’accès à un espace client réservé.

✧ Pour les produits numériques, l’accès au produit et son téléchargement.

✧ Pour les prestations de communication, un appel préalable pour rassembler les informations nécessaires au service, la rédaction du support ainsi que deux retours clients.

Si la Cliente désire ajouter des prestations supplémentaires non prévues dans le devis, un avenant au contrat ou un nouveau devis sera réalisé.

Les moyens de paiement acceptés sont :

✧ Virement bancaire à l’exception des produits digitaux

✧ Paiement Stripe via le site internet

✧ Paiement Stripe via la plateforme Podia

Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix de la prestation sera immédiatement et automatiquement appliquée.

 
 

Délais de paiement

✧ Les produits numériques : un paiement sécurisé Stripe intervient via la plateforme Podia.

✧ Les coachings : la Cliente a le choix entre un règlement en une fois ou en plusieurs fois via ThriveCart ou par virement. Le paiement en plusieurs fois se fait dans la limite de la durée de la prestation. Dans le cas d’Archetype Alchemy, la prestation débute lors de la prise du premeir Appel Transmutation d’une durée de 2 h par la cliente.

✧ Les prestations de services : dès la signature du devis et l’acceptation des conditions générales de vente, un acompte de 30 % à régler par virement à la commande et le solde à la fin de la prestation. Il est précisé que les facilités de paiement sont octroyées à la discrétion de Solstice Writings.

✧  Miniprogramme Summer of Archetypes : règlement via les formulaires ThriveCart. Possibilité de régler la formule complète en deux fois (2×150 €). Toute personne ayant acheté la Formule Complète a accès aux replays de chaque rendez-vous. Une Formule Complète n’est pas remboursable même lorsque la date de la visio live est passée.

Les tarifs

✧ Archetype Alchemy

2 mois : 675 € – Appel Transmutation + 3 séances — 3 mensualités possibles

3 mois : 975 € – Appel Transmutation + 5 séances — 4 mensualités possibles

4 mois : 1300 € – Appel Transmutation + 7 séances — 5 mensualités

5 mois : 1575 € – Appel Transmutation + 9 séances  – 6 mensualités

6 mois : 1860 € – Appel Transmutation + 11 séances — 6 mensualités

Rendez-vous supplémentaire hors du cadre de la prestation : 110 €

✧ Ad Astra

Les prix de l’Expérience Ad Astra sont indiqués sur la page de vente.

✧ Produits digitaux

Masterclass Créer un Univers de Marque Captivant, Puissant et Aligné grâce aux Archétypes : 70 €

Workbook Brand Voice : 24 €

✧ Polaris Vision

650 €

✧ Création de contenu

Les prix sont indiqués sur la page de vente.

✧ Summer of Archetypes

Chaque rendez-vous est à 75 €
La formule complète est à 300 € et comprend en plus un rendez-vous de 30 minutes en visio avec moi. Ce rendez-vous est a réservé entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022 via un lien Calendly envoyé par mail

passager clandestin

En cas de défaut de paiement, qu’il soit total ou partiel, Solstice Writings se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de la prestation, et ce, quelle que soit la raison de ce défaut.

 Le non-règlement total ou partiel à la date convenue entraine la perception de pénalités fixées à 3 fois le taux
légal selon la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et d’une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € minimum.

Le transfert de propriété de la prestation, l’accès au contenu digital et les rendez-vous de coaching seront retardés jusqu’au paiement intégral du prix et l’indemnité de recouvrement sera facturée à la Cliente.

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Notre voyage ensemble

Les prestations et coachings se réalisent entièrement à distance sauf mentions contraires sur le devis.

Les séances de coaching interviennent du mardi au vendredi de 10 h à 18 h. La Cliente doit effectuer la réservation via l’outil Calendly.

Dans le cas des services de création de contenu, le temps de réalisation des prestations dépend du projet. Les délais sont mentionnés à titre indicatif sur le devis.

Solstice Writings s’engage à informer la Cliente de toute période d’absence programmée dans un délai de minimum 2 semaines avant la date de départ de cette absence. En cas d’imprévu de type maladie ou urgence familiale, Solstice Writings préviendra la Cliente dans les plus brefs délais.

La Cliente ayant uniquement téléchargé des produits digitaux ou des contenus offerts ne sera pas tenue au courant des absences de Solstice Writings.

ANNULATION

Pour les coachings, une fois les séances réservées par l’envoi d’une invitation Gmail ou via l’outil Calendly aucune annulation n’est possible de la part de la Cliente. La séance devra faire l’objet d’un report à une date ultérieure.

Dans le cas des prestations de création de contenu, aucune annulation n’est possible une fois le devis signé. Cependant, Solstice Writings se réserve le droit de déroger à cette obligation en fonction de la nature de la demande d’annulation.

REPORT

Pour les coachings et autres rendez-vous nécessaires au bon déroulé des prestations, la Cliente pourra ajourner la séance dans la semaine à condition qu’elle intervienne 48 heures à l’avance et sous réserve des disponibilités de Solstice Writings. La limite des reports acceptés dans le cadre d’un coaching est de 2 par cliente.

Au-delà de 2 reports, la séance sera due et perdue pour la Cliente. Une demande de report dans un délai inférieur à 48 heures sera automatiquement rejetée et la séance comptabilisée.

En cas de retard de plus de 10 minutes de la Cliente, le temps d’absence sera décompté du temps de séance. En cas de retard de plus de 10 minutes de Solstice Writings, le temps d’absence sera rattrapé sur la séance ou reporté à la séance suivante.

L'étiquette à bord

SOLSTICE WRITINGS

Afin d’assurer à la Cliente les prestations confiées, Solstice Writings s’engage à apporter son savoir-faire et respecter les règles de l’art.

Prestations de création de contenu

Solstice Writings s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués sur le devis, sous réserve du respect par la Cliente du délai de mis à dispositions des informations nécessaires. Toutefois, un retard, même s’il est considéré comme imputable à Solstice Writings ne saurait en aucun cas donner lieu à réduction de Prix ou remboursement partiel.

Solstice Writings assure à la Cliente l’archivage de l’ensemble des éléments de production ou nécessaires au coaching jusqu’à la production du support final ou la fin du coaching. En aucun cas Solstice Writings ne pourrait voir sa responsabilité recherchée en cas d’absence d’archivage postérieur à cette livraison.

Ainsi, Solstice Writings doit effectuer un travail conforme à ce qui est prévu dans le devis signé ou bien dans la commande. Solstice Writings doit assurer les rendez-vous proposés. Néanmoins, Solstice Writings se réserve la possibilité d’annuler une séance de coaching jusqu’à 24 heures avant le début de ladite séance.

Solstice Writings s’engage à s’assure que son intervention sert l’intérêt de la Cliente et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation du coaching. Si elle ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, elle réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, Solstice Writings ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Si au cours de la relation d’accompagnement, Solstice Writings constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, elle est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, elle veillera à proposer d’autres options à son client.

Enfin, Solstice Writings possède une obligation de moyen et non de résultat.

LA CLIENTE

Pour permettre à Solstice Writings de réaliser sa mission, la Cliente s’engage à fournir à Solstice Writings toutes les données sous le format approprié, collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Solstice Writings dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

Elle s’engage également à se conformer strictement aux préconisations techniques faites par Solstice Writings. Plus précisément, il s’engage pour les coachings à remplir en au préalable un formulaire d’entrée et d’y partager toutes les informations nécessaires au bon déroulé du coaching et également de signer le contrat et la charte d’engagement Solstice Writings.

Pour les prestations de services, elle s’engage à fournir tout document nécessaire à la prestation 72 heures après l’entretien préalable.

Régler dans les délais précis les sommes dues à Solstice Writings. Enfin, la Cliente s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour pouvoir accéder aux services délivrés par Solstice Writings. À ce titre, Solstice Writings se dégage de toute responsabilité. 

Les informations contenues dans les services, programmes en ligne et produits digitaux ne doivent pas être comprises et interprétées comme des conseils juridiques, médicaux, financiers, fiscaux ou de toute autre nature.

La Cliente reconnait sa responsabilité dans sa réussite ou non au cours d’un coaching ou dans l’utilisation des produits digitaux. Les bénéfices seront les résultats de ses propres efforts et de son implication, de sa situation et de nombreux facteurs échappant, de fait, au contrôle et à la connaissance de Solstice Writings.

La capacité ou l’incapacité de la Cliente à utiliser les services, programmes en ligne ou produits digitaux est à son seul risque.

DISCRÉTION PROFESSIONNELLE

L’ensemble des informations est confidentiel et recouvre toutes informations ou toutes données communiquées par les Parties par écrit ou oralement. Notamment, les méthodes et savoir-faire de Solstice Writings mis en œuvre dans les prestations ont un caractère strictement confidentiel. 

Les Parties s’engagent naturellement à : 

  •  traiter les informations confidentielles avec le même degré de protection qu’elles accordent à leurs propres informations confidentielles de même importance ; 
  • garder les informations confidentielles et qu’elles ne soient pas divulguées ni susceptibles de l’être directement ou indirectement à tout tiers ; 
  • ne porter atteinte, en aucune façon, aux droits de propriété portant sur les informations confidentielles ;
  • éviter que les informations confidentielles ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, en partie ou en totalité, lorsque de telles copies, reproductions ou duplications ne sont pas directement liées à l’exécution de la prestation.

Le coaching professionnel est une relation suivie dans une période définie qui permet au coaché d’obtenir des résultats concrets et mesurables dans sa vie professionnelle et personnelle. Solstice Writings s’engage à respecter la confidentialité professionnelle et à maintenir une posture dans le respect des personnes et des principes de neutralité, d’honnêteté et de non-discrimination.

Le coaching peut se dérouler en même temps qu’un travail de psychothérapie, mais il ne saurait s’y substituer.

 
 

RECUEIL DE TÉMOIGNAGES

Solstice Writings se réserve le droit de revenir vers la Cliente après la fin de la prestation afin de recueillir son témoignage et l’inviter à remplir un questionnaire de satisfaction dans le respect de la politique de protection des données personnelles.

Ces informations pourront être reprises à des fins professionnelles et promotionnelles sur les supports de communication de Solstic Writings.

La Cliente autorise expressément Solstice Writings à la citer comme référence sur tout support, en utilisant son nom, son logo, sa marque, une photographie issue de la communication de la marque ou tout autre élément de définition commerciale, à titre gracieux.

Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Solstice Writings est seule titulaire des droits d’auteur résultant de sa production, et à ce titre ne peut se voir contrainte à transmettre à la Cliente quelques notes, plans, fichier source ou tout autre support de travail que ce soit. La Cliente n’a droit que d’exploiter la création et ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, en dehors bien entendu de l’objet même d’une mission de création de contenu, tout ou partie de l’œuvre réalisée, ni la publier ni la reproduire sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable écrit de Solstice Writings.

À l’exclusion du contenu créé dans le cadre d’une prestation de création de contenu, tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours des coachings constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite.

Les méthodes et les exercices transmis dans les ateliers et au sein des différents accompagnements sont également soumis à la propriété intellectuelle. La Cliente s’engage à les utiliser uniquement pour développer sa propre activité.

En conséquence, la Cliente s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

changer d'itinéraire * rétractation

Une fois la commande d’un produit numérique, la commande d’un coaching passée ou bien la signature d’un devis de coaching passée, la commande est considérée comme ferme et définitive. 

Aucun remboursement ne peut alors être effectué.

Un remboursement peut intervenir à la seule discrétion de Solstice Writings et si cette possibilité est précisée sur la page de vente de la prestation concernée et là encore, sous réserve de respecter les conditions énoncées.

Le remboursement est également possible dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation

 

Le délai de rétractation est applicable pour les clientes dont l’entreprise possède un effectif égal ou inférieur à 5 personnes ou ne disposant pas encore de numéro de SIREN/SIRET.

Dans ce cas, la Cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à partir de l’acceptation de l’offre. Le jour, qui sert de point de départ, ne compte pas.

Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Ce droit de rétractation s’effectue par courrier adressé à Solstice Writings recommandé avec accusé de réception et donne droit pour la Cliente au remboursement des sommes déjà versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’avis.

Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. 

protéger votre identité

Les Nom, Prénom, Adresse Mail et Adresse postale sont obligatoires pour le bon déroulé des prestations.

Ces données sont uniquement utilisées à des fins professionnelles comme l’envoi de newsletter et ne sont en aucun cas communiquées à un tiers.

Les données sont conservées 3 ans suite à la fin d’une prestation ou à la désinscription de la newsletter Solstice Writings.

Solstice Writings s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Dans l’éventualité où Solstice Writings prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant la Cliente stockées sur ses
serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé, Solstice Writings s’engage à
notifier la Cliente de l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et en informer la Cliente  ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

La Cliente peut exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à aline@soslticewritings.com. 

Toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de la demande.

En cas de différend, la Cliente peut librement le signaler à la CNIL avec les informations légales en sa possession sur l’identité de Solstice Writings.

Que faire en cas de litige ?

RÉCLAMATION

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, la Cliente devra formuler par email au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation. Cet email devra contenir en pièce jointe des preuves tangibles du défaut.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ou non effectuée selon les modalités ci à côté définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera Solstice Writings  de toute responsabilité envers la Cliente.

CAS DE FORCE MAJEUR

Les cas de force majeure suspendent les obligations des Parties et exonèrent leur responsabilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : tout événement hors du contrôle de Solstice Writings, les perturbations des réseaux de communication privés ou publics, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet, l’absence de fourniture d’énergie, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock-out, intempéries, tremblement de terre, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, maladie touchant plus de 10 % du personnel de Solstice Writings dans une période de deux mois consécutifs, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

DROIT APPLICABLE

La loi française est applicable en ce qui concerne ses conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Solstice Writings et ses clients. Concernant les litiges, Solstice Writings prévoit une phase amiable, si le litige persiste entre professionnel, le tribunal de commerce de tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera compétent.

Mises à jour le 01.07.22 à 11h59